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News

16/09/2015

ANNULATION


Annulation du CLM à BRYE de ce 19 septembre.

La mort dans l'âme une bien triste nouvelle ! L'ASBL Pro Cycling 5140 présente ses excuses aux coureurs pré-inscrits. Cette même ASBL ira en justice s’il le faut pour faire valoir ses droits. La course de Ligny de samedi prochain et quand à elle maintenue, nous espérons vous voir NOMBREUX!!!

Voici le petit texte d'explication (pour les besoins de l'enquête, nous ne pouvons pas tout dévoiler maintenant)

En date du 21 juillet, nous avons adressé une demande d’autorisation à la Commune de Fleurus pour

l’organisation d’un prologue à BRYE le 19 septembre 2015.

Dans le courant du mois d’août, nous avons reçu l’aval de la zone de police et nous avions eu un contact avec l’Administration Communale afin de vérifier nos besoins en matériel. Les voyants étaient donc au vert,…….

Le 3 septembre 2015, nous avons un contact téléphonique avec l’Administration qui nous informe que l’organisation de la course est refusée,…… Le courrier recommandé confirmant ce refus n’arrivera finalement que le 11 septembre (8 jours avant la course !).

Les motifs invoqués sont de deux ordres :

- Une première course a été organisée début juillet, une seconde dans un délai si bref pourrait déranger les riverains

- Notre demande a été rentrée tardivement

Nous sommes interloqués par la situation surtout que rien ne laissait présager une telle décision !

L’Arrêté Royal prévoit effectivement un délai de 3 mois pour l’introduction d’une demande,…… Mais l’Arrêté Royal mentionne aussi que si l’Administration Communale ne s’est pas prononcée dans un délai de 1 mois qui précède la course, celle-ci est censée être autorisée !

Notre demande a été introduite le 21 juillet, par conséquent l’Administration avait jusqu’au 19 août pour nous notifier un refus selon notre avocat !

Si notre demande était tardive, pourquoi l’avoir traité en demandant l’avis de la zone de police, pourquoi nous avoir contacté pour nous demander nos besoins en matériel ?

Si ces motifs sont les bons pourquoi avoir attendu le 3 septembre pour nous signifier un refus ?

Vu que nous n’avions pas reçu de notification avant le 19 août 2015, la course était donc censé être autorisée au regard des dispositions légales ! Nous avons donc fait imprimer 10.000 flyers et 50 affiches.

Cet argument a été balayée par l’Administration Communale au motif que le délai de 3 mois et de un mois sont liés,….. D’après l’analyse de notre avocat, Maître Puccini, il n’en est rien !

 

Nous n’avons donc pas le choix que d’annuler le prologue, mais cela n’entame en rien l’organisation de l’après-midi. Nous espérons donc vous voir nombreux pour la course en circuit fermé à LIGNY.

 

Catégorie : FR
Posté par : Guy

La mort dans l'âme une bien triste nouvelle ! L'ASBL Pro Cycling 5140 présente ses excuses aux coureurs pré-inscrits. Cette même ASBL ira en justice s’il le faut pour faire valoir ses droits. La course de Ligny de samedi prochain et quand à elle maintenue, nous espérons vous voir NOMBREUX!!!

Voici le petit texte d'explication (pour les besoins de l'enquête, nous ne pouvons pas tout dévoiler maintenant)

En date du 21 juillet, nous avons adressé une demande d’autorisation à la Commune de Fleurus pour

l’organisation d’un prologue à BRYE le 19 septembre 2015.

Dans le courant du mois d’août, nous avons reçu l’aval de la zone de police et nous avions eu un contact avec l’Administration Communale afin de vérifier nos besoins en matériel. Les voyants étaient donc au vert,…….

Le 3 septembre 2015, nous avons un contact téléphonique avec l’Administration qui nous informe que l’organisation de la course est refusée,…… Le courrier recommandé confirmant ce refus n’arrivera finalement que le 11 septembre (8 jours avant la course !).

Les motifs invoqués sont de deux ordres :

- Une première course a été organisée début juillet, une seconde dans un délai si bref pourrait déranger les riverains

- Notre demande a été rentrée tardivement

Nous sommes interloqués par la situation surtout que rien ne laissait présager une telle décision !

L’Arrêté Royal prévoit effectivement un délai de 3 mois pour l’introduction d’une demande,…… Mais l’Arrêté Royal mentionne aussi que si l’Administration Communale ne s’est pas prononcée dans un délai de 1 mois qui précède la course, celle-ci est censée être autorisée !

Notre demande a été introduite le 21 juillet, par conséquent l’Administration avait jusqu’au 19 août pour nous notifier un refus selon notre avocat !

Si notre demande était tardive, pourquoi l’avoir traité en demandant l’avis de la zone de police, pourquoi nous avoir contacté pour nous demander nos besoins en matériel ?

Si ces motifs sont les bons pourquoi avoir attendu le 3 septembre pour nous signifier un refus ?

Vu que nous n’avions pas reçu de notification avant le 19 août 2015, la course était donc censé être autorisée au regard des dispositions légales ! Nous avons donc fait imprimer 10.000 flyers et 50 affiches.

Cet argument a été balayée par l’Administration Communale au motif que le délai de 3 mois et de un mois sont liés,….. D’après l’analyse de notre avocat, Maître Puccini, il n’en est rien !

 

Nous n’avons donc pas le choix que d’annuler le prologue, mais cela n’entame en rien l’organisation de l’après-midi. Nous espérons donc vous voir nombreux pour la course en circuit fermé à LIGNY.



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